CloudTV Solutions
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Terms of use

CloudTV Solutions · Last updated: 21/11/2026 · Draft for legal review (to verify)

1. The service

CloudTV Solutions is an online digital-signage service: you pair screens, publish media, playlists, layouts and apps, schedule what plays where, and follow your screens and their play reports. It is provided by PANGEA Technologies LLC, 16192 Coastal Hwy, Lewes, DE, USA. By creating an account or using CloudTV Solutions you accept these terms. If you use it for an organisation, you accept them on its behalf.

2. Your account

Give accurate information, keep your password and sign-in codes to yourself, and tell us at once if you believe someone else has used your account. You are responsible for what is done with your account. An organisation’s administrators manage its users and their rights.

3. Acceptable use

  • Use CloudTV Solutions only for lawful purposes and for the activity it is made for.
  • Do not try to access accounts or data that are not yours, disturb the service, get around its limits or protections, or send unsolicited messages with it.
  • Record personal data about other people only when you have the right to do so, and inform them as the law requires.

4. Your data

What you record in CloudTV Solutions remains yours. We use it only to provide the service, as described in the privacy policy. You can export your data from the application.

5. Plans and payment

Paid plans, their prices, taxes and billing period are shown before you order. Payments are made on the payment provider’s secure page. A plan runs for the period paid; the terms of renewal, change and cancellation are shown in the application when you order.

6. Availability and changes

We work to keep CloudTV Solutions available and secure and make daily backups, but the service may be interrupted for maintenance, updates or reasons outside our control. We may improve or change features; when a change affects how you use the service, we tell you in the application or by e-mail.

7. Intellectual property

The software, its design and its documentation belong to their owner and are protected. These terms give you a right to use the service, not ownership of it.

8. Liability

You remain responsible for the accuracy of what you record and for the decisions you take from it; CloudTV Solutions does not replace professional advice (legal, tax, accounting). To the extent the law allows, we are not liable for indirect loss, and nothing in these terms limits a liability that the law does not allow to be limited.

9. Suspension and closing

You may stop using CloudTV Solutions and ask for your account to be closed at any time. We may suspend or close an account that breaks these terms or endangers the service or other users, after telling you when that is possible.

10. Governing law and disputes

These terms are governed by the laws of the State of Delaware, USA.

Any dispute about these terms or the service is handled in three steps, in this order:

  1. Amicable settlement. The party that raises the dispute first sends the other a written notice describing it, and both parties try in good faith to settle it amicably by conciliation, within a period to be confirmed by counsel.
  2. Arbitration. If conciliation does not settle the dispute, it is submitted to arbitration. The arbitration institution, the seat, the rules and the other terms of the arbitration are to be confirmed by counsel.
  3. Courts of Delaware. If no solution is reached, the laws and the courts of the State of Delaware, USA apply and those courts have jurisdiction.

This clause does not remove the protection of mandatory consumer or data-protection laws that apply to you, such as Moroccan law 09-08 for people in Morocco.

11. Contact

PANGEA Technologies LLC, 16192 Coastal Hwy, Lewes, DE, USA

Questions about these terms, legal notices and legal requests: [email protected]. Acceptable use, privacy and personal-data requests: [email protected]. Other questions: [email protected].

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Conditions d’utilisation

CloudTV Solutions · Dernière mise à jour : 21/11/2026 · Projet soumis à revue juridique (à vérifier)

1. Le service

CloudTV Solutions est un service en ligne d’affichage dynamique : vous associez des écrans, publiez des médias, listes de lecture, mises en page et applications, programmez la diffusion et suivez vos écrans et leurs rapports de diffusion. Il est fourni par PANGEA Technologies LLC, 16192 Coastal Hwy, Lewes, DE, USA. En créant un compte ou en utilisant CloudTV Solutions, vous acceptez les présentes conditions. Si vous l’utilisez pour une organisation, vous les acceptez en son nom.

2. Votre compte

Fournissez des informations exactes, gardez pour vous votre mot de passe et vos codes de connexion, et prévenez-nous sans délai si vous pensez qu’un tiers a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Les administrateurs d’une organisation gèrent ses utilisateurs et leurs droits.

3. Usage autorisé

  • N’utilisez CloudTV Solutions qu’à des fins licites et pour l’activité à laquelle il est destiné.
  • Ne tentez pas d’accéder à des comptes ou données qui ne sont pas les vôtres, de perturber le service, de contourner ses limites ou protections, ni d’envoyer des messages non sollicités par son intermédiaire.
  • N’enregistrez des données personnelles concernant d’autres personnes que si vous en avez le droit, et informez-les comme la loi l’exige.

4. Vos données

Ce que vous enregistrez dans CloudTV Solutions reste à vous. Nous ne l’utilisons que pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données depuis l’application.

5. Formules et paiement

Les formules payantes, leurs prix, taxes et période de facturation sont affichés avant la commande. Les paiements s’effectuent sur la page sécurisée du prestataire de paiement. Une formule court pendant la période réglée ; les modalités de renouvellement, de changement et de résiliation sont indiquées dans l’application lors de la commande.

6. Disponibilité et évolutions

Nous veillons à maintenir CloudTV Solutions disponible et sécurisé et réalisons des sauvegardes quotidiennes, mais le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctions ; lorsqu’un changement affecte votre usage du service, nous vous en informons dans l’application ou par e-mail.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa présentation et sa documentation appartiennent à leur titulaire et sont protégés. Les présentes conditions vous donnent un droit d’utilisation du service, non sa propriété.

8. Responsabilité

Vous restez responsable de l’exactitude de ce que vous enregistrez et des décisions que vous en tirez ; CloudTV Solutions ne remplace pas un conseil professionnel (juridique, fiscal, comptable). Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des préjudices indirects, et rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

9. Suspension et clôture

Vous pouvez cesser d’utiliser CloudTV Solutions et demander la clôture de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint les présentes conditions ou met en danger le service ou d’autres utilisateurs, après vous en avoir informé lorsque cela est possible.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis).

Tout litige relatif aux présentes conditions ou au service est traité en trois étapes, dans cet ordre :

  1. Règlement amiable. La partie qui soulève le litige adresse d’abord à l’autre une notification écrite le décrivant, et les parties tentent de bonne foi de le régler à l’amiable par voie de conciliation, dans un délai à confirmer par le conseil juridique.
  2. Arbitrage. Si la conciliation ne règle pas le litige, celui-ci est soumis à l’arbitrage. L’institution d’arbitrage, le siège, le règlement et les autres modalités de l’arbitrage sont à confirmer par le conseil juridique.
  3. Tribunaux du Delaware. À défaut de solution, le droit et les tribunaux de l’État du Delaware (États-Unis) s’appliquent et ces tribunaux sont compétents.

Cette clause ne prive pas des protections des lois impératives de protection des consommateurs ou des données personnelles qui vous sont applicables, comme la loi marocaine n° 09-08 pour les personnes au Maroc.

11. Contact

PANGEA Technologies LLC, 16192 Coastal Hwy, Lewes, DE, USA

Questions sur les présentes conditions, notifications et demandes juridiques : [email protected]. Usage acceptable, confidentialité et demandes sur les données personnelles : [email protected]. Autres questions : [email protected].

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